Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur, hébergement et contact

Le service Pandor est opéré pour les besoins de sessions de collecte organisées par des structures partenaires. L'entité organisatrice de chaque session agit en qualité de responsable de traitement des données liées à sa collecte.

Pour toute question relative à l'utilisation du site ou à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : thibault.colcomb@hotmail.com

L'identité de l'éditeur du site et de son hébergeur figure sur la page Mentions légales.

2. Objet du service et périmètre

La plateforme permet aux participants de :

• rejoindre une session via un code transmis par l'organisateur
• s'inscrire en tant que participant
• saisir un don et, le cas échéant, un message associé
• suivre en temps réel l'évolution de la collecte.

Le service est accessible gratuitement. Les coûts d'accès à Internet et au matériel restent à la charge de l'utilisateur.

2.1 Nature des dons

Le site permet l'enregistrement de promesses/engagements de don dans le cadre d'une session. Le paiement en ligne n'est pas traité directement sur cette interface : il relève, le cas échéant, du prestataire de paiement et des conditions propres à l'organisateur de la session.

Toute demande d'annulation ou de modification d'une promesse de don doit être adressée à l'organisateur de la session concernée, qui est seul en mesure d'en traiter les conséquences (remboursement éventuel, correction du montant affiché). Le service Pandor n'intervient pas dans cette relation et ne peut garantir l'annulation d'un don déjà enregistré.

2.2 Conditions d'accès

Pour participer, l'utilisateur doit renseigner les informations suivantes :

• prénom et nom
• adresse email
• numéro de téléphone
• adresse postale (facultative).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à utiliser le site dans le respect des lois applicables.

Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Un mineur de 15 ans ou plus ne peut y participer qu'avec l'autorisation de son représentant légal, notamment pour tout traitement de ses données personnelles.

2.3 Disponibilité et sécurité

Le service est fourni « en l'état ». Des interruptions peuvent survenir (maintenance, sécurité, incident technique, force majeure). L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans obligation de disponibilité continue.

En cas de suspicion d'usage frauduleux ou de faille de sécurité, vous pouvez nous contacter à l'adresse mentionnée à la section 1.

2.4 Contenus publiés par les utilisateurs

Le message associé à un don est visible publiquement, en temps réel, par les autres participants à la session. L'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Tout contenu manifestement illicite peut être retiré sans préavis.

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite selon la procédure décrite sur la page Mentions légales.

3. Données personnelles (RGPD)

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

3.1 Responsable de traitement et rôles

Pour les données liées à une collecte, l'organisateur de la session est responsable de traitement. Le service Pandor intervient comme outil technique de gestion de la collecte.

3.2 Données traitées

Les catégories de données traitées sont :

• identité et coordonnées du participant
• données de dons (montant, projet concerné, horodatage)
• message libre associé à un don (facultatif)
• données techniques de sécurité (jetons et journaux techniques).

3.3 Finalités et bases légales

Les traitements sont nécessaires pour :

• permettre l'inscription et l'identification des participants
• enregistrer et suivre les dons par session/projet
• afficher l'avancement de la collecte en temps réel
• prévenir les abus et sécuriser les accès.

Les bases légales principales sont l'exécution du service demandé (article 6.1.b RGPD), l'intérêt légitime de sécurité (article 6.1.f RGPD) et, le cas échéant, le respect d'obligations légales.

3.4 Destinataires et transferts

Les données sont accessibles, selon le besoin, à l'organisateur de la session et aux prestataires techniques habilités (hébergement, exploitation). Aucun usage commercial tiers des données de participants n'est prévu par la plateforme.

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément au chapitre V du RGPD. L'identité complète de l'hébergeur figure sur la page Mentions légales.

3.5 Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion des sessions et au respect des obligations légales applicables. Les dons marqués supprimés sont purgés automatiquement après une période de rétention technique (30 jours par défaut).

3.6 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez : thibault.colcomb@hotmail.com. Vous disposez aussi du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service :

• un cookie technique CSRF pour protéger les formulaires contre les requêtes frauduleuses
• un cookie participant, limité à la session en cours, pour conserver l'identité saisie, le consentement et l'historique local des dons.

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ni de profilage. En l'état, aucun cookie tiers marketing n'est déposé par défaut sur l'espace participant.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, textes, éléments graphiques et interfaces du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, ni des indisponibilités temporaires dues à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures raisonnablement incontrôlables.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.